Conditions Générales de Vente - Professionnels
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues, d’une part, par la société MEN STORIES Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 827 761 040 R.C.S. dont les coordonnées sont les suivantes (ci-après dénommée « MEN STORIES » ou le « Fournisseur ») :
• Siège social : PENNA PARK - 153 CHEMIN DE LA BORIE - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE• Adresse électronique : eshop.menstories@gmail.com
• Numéro de téléphone : 04 42 72 77 69
• N° de TVA intracommunautaire : FR55523018356
• N° d’identification unique REP : 82776104000027
et d’autre part, par tout acheteur professionnel (Ci-après désigné « L’Acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MEN STORIES destiné aux professionnels accessible à l’adresse https://men-stories.com (ci-après dénommé le « Site »).
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux acheteurs non professionnels ou consommateurs.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand professionnel de MEN STORIES et expriment ainsi l’intégralité de l’accord des parties.
L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MEN STORIES. L’Acheteur renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat, qui seront donc inopposables à défaut d’acceptation expresse et écrite de la part de MEN STORIES. Le fait que MEN STORIES ne se prévale pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
MEN STORIES/ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Acheteur préalablement à la passation de toute commande ainsi qu’à tout moment sur demande écrite de l’Acheteur.
Article 2 : Création du Compte Utilisateur
2.1. Pour devenir client de MEN STORIES et avoir accès au Sité, l’Acheteur doit fournir des informations complètes et exactes, par mail, à MEN STORIES et notamment ses numéros de RCS, adresse postale, nom et prénom du représentant légal, adresses électronique et numéro de téléphone ainsi que son RIB pour le paiement des commandes à venir par prélèvement sur son compte bancaire de lettre de change relevé.
En cas de changement affectant ces informations, l’Acheteur s’engage à en informer sans délais MEN STORIES .
Après réception et traitement de ces informations d’identification MEN STORIES remettra à l’Acheteur ses identifiants personnels pour créer son compte sur le Site (Ci-après le « Compte Utilisateur »)
2.2. Pour passer commande, l’Acheteur doit créer son Compte Utilisateur par l’intermédiaire des identifiants personnels qui lui ont été remis par MEN STORIES dans les conditions de l’article 2.1.
L’utilisation et la préservation des identifiants relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Acheteur. Toute personne accédant au Site à l’aide des identifiants de l’Acheteur sera réputée agir au nom et pour le compte de l’Acheteur et engagera pleinement l’Acheteur à l’égard de MEN STORIES. Ainsi, il appartiendra à l’Acheteur seul de remédier à toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance de ses identifiants.
Dans ce cas, l’Acheteur doit en informer MEN STORIES sans délai à l’adresse mail Eshop.menstories@gmail.com. MEN STORIES suspendra alors immédiatement l'accès et des nouveaux éléments d'identification seront transmis à l’Acheteur par courriel à l’adresse électronique renseignée par l’Acheteur dans son Compte Utilisateur.
Article 3 : Caractéristiques des produits commercialisés
Les produits commercialisés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site de MEN STORIES. Les renseignements figurant sur les catalogues, dont les caractéristiques des produits et les tarifs de MEN STORIES sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. MEN STORIES est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par MEN STORIES.
MEN STORIES fait ses meilleurs efforts afin que les photographies et visuels des produits figurant sur le catalogue représentent fidèlement la réalité des produits, mais ne garantit nullement une similitude parfaite avec le produit. Ces photographies ne sauraient être considérées comme ayant une quelconque valeur contractuelle.
Article 4 : Passation de la Commande
4.1. L’Acheteur qui souhaite acheter un produit sur le Site doit nécessairement procéder à la passation de la commande suivante (Ci-après la « Commande ») :
• Compléter sa Commande en ligne en se connectant à son Compte Utilisateur, en saisissant ses Produits sur le Site selon l’une des modalités suivantes :
o En sélectionnant les produits sur le catalogue du Site (Ci-après désignés « les Produits »);
o En saisissant et complétant un bon de commande préétabli téléchargeable sur le Site ;
o En remplissant un tableau Excel téléchargeable sur le Site.
• Vérifier sa Commande et corriger les erreurs éventuelles ;
• Préciser l’adresse de facturation et l’adresse de livraison de la Commande ;
• Prendre connaissance et valider les CGV, en cochant la case prévue à cet effet ;
• Confirmer sa commande.
La confirmation de la Commande par l’Acheteur entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.
4.2. Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit de la Commande de l'Acheteur, par MEN STORIES , qui s'assurera notamment, de la disponibilité des Produits sélectionnés.
MEN STORIES communiquera à l’Acheteur, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée (Ci-après "la Confirmation de la commande"). Cette Confirmation comportant notamment les informations suivantes :
• L’identité de MEN STORIES ainsi que ses coordonnées,
• La référence de la Commande enregistrée ainsi que ses dates et heures,
• Le récapitulatif de la Commande,
• Les frais de livraison le cas échéant,
• Le prix de chaque produit commandé et le montant total de la Commande, toutes taxes comprises.
L’ensemble des données enregistrées dans le système informatique de MEN STORIES vaudront preuve de la transaction. La Confirmation de la Commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
4.3. Les éventuelles modifications demandées par l'Acheteur ne pourront être prises en compte, que si elles sont notifiées par écrit à MEN STORIES avant l’émission de la Confirmation de la commande par celui-ci et dans la limite des possibilités de MEN STORIES et à sa seule discrétion. Aucune modification ne sera acceptée après cette Confirmation.
4.4. Après Confirmation de la Commande par MEN STORIES, celle-ci ne peut plus être annulée par l’Acheteur sans l’accord de MEN STORIES.
Article 5: Prix
5.1. Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la Commande, ou, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l'Acheteur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par MEN STORIES .
Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par l'Acheteur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée à l'Acheteur par MEN STORIES .
5.2. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro (€) tenant compte du taux de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont supportés par l’Acheteur. Ces frais seront indiqués avant la validation de la Commande et facturés en sus. Ils apparaissent également dans la Confirmation de Commande.
Les éventuels frais de douane et les assurances, lesquels ne sont pas compris dans les catalogues et la facture émise par le Fournisseur, restent également à la charge de l’Acheteur.
Article 6 - Remises et Ristournes
L'Acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes figurant aux tarifs de MEN STORIES en fonction des quantités acquises ou livrées par MEN STORIES en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes selon les modalités particulières convenues entre les parties.
Article 7 : Modalités de règlement
7.1. Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’émission de la facture pour les acheteurs France métropolitaine.
Pour les acheteurs EXPORT / DOM-TOM , le règlement devra être fait par virement à la réception de la proforma par l’acheteur , pour mettre la commande en préparation
Ce délai de paiement sera mentionné sur la facture adressée à l'Acheteur.
7.2. Sauf exception, tous les règlements sont effectués en euros (€) par prélèvement par Lettre de Change Relevé (LCR).
Par l’acceptation des CGV et la transmission de son RIB à MEN STORIES, l’Acheteur accepte ce mode de paiement et autorise MEN STORIES à procéder au prélèvement des sommes dues par LCR à leur date d’échéance.
L’Acheteur s’interdit de refuser le paiement d’une LCR sauf litige dument notifié à MEN STORIES dans les conditions de l’article 11.1 des CGV.
7.3. En cas de doute sur la solvabilité de l’Acheteur, MEN STORIES se réserve le droit d’exiger le paiement comptant par virement lors de la Confirmation de la Commande et au plus tard avant l’enlèvement des Produits. A défaut de paiement la Commande pourra être annulée par MEN STORIES.
7.4. En cas de retard de paiement des sommes dues par l'Acheteur au-delà de la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquis à MEN STORIES, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par l'Acheteur en cas de retard de paiement. MEN STORIES se réserve le droit de demander à l'Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
7.5. Sauf accord exprès, préalable et écrit de MEN STORIES, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles créances de l'Acheteur d'une part, et les sommes dues, par ce dernier, à MEN STORIES, au titre de l'achat desdits Produits, d'autre part.
Article 8 : Livraison de la Commande
8.1. La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine au tarif figurant sur la Commande. Les livraisons en dehors de la France métropolitaine sont soumises à des accords particuliers conclus entre MEN STORIES et l’acheteur.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande.
8.2. Sur demande de l’Acheteur, MEN STORIES pourra communiquer la date de livraison estimée de livraison des Produits.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et MEN STORIES ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur ni justifier une quelconque indemnisation. L’Acheteur pourra uniquement demander l’annulation de la Commande dans les conditions stipulées ci- après :
Si ce retard dépasse 45 jours à compter de la date estimée pour la livraison, l'Acheteur pourra demander l’annulation de la Commande s’il a mis en demeure MEN STORIES par lettre recommandée d’avoir à s’exécuter sous un délai de 15 jours. Dans le cas où MEN STORIES resterait défaillant à l’issue de ce délai, la Commande sera annulée et, le cas échéant, la somme déjà versée par l’Acheteur lui sera alors restituée dans un délai maximum de 15 jours.
8.3. L'Acheteur reconnaît qu'il appartient au transporteur d'effectuer la livraison, MEN STORIES étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserve. L'Acheteur ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre MEN STORIES en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement. Les produits voyagent ainsi aux risques et périls de L'Acheteur.
Article 9 : Réception de la livraison et conformité de la Commande :
9.1. L'Acheteur est tenu de vérifier le nombre et l’état apparent des colis lors de la livraison et, le cas échéant, formuler sur le titre de transport les réserves d’usage avant de donner décharge au transporteur. Ces réserves doivent être confirmées, sous peine de nullité, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Tout recours contre le transporteur, en cas de manquants, avaries et retard est à la charge de l’Acheteur.
9.2. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur tel que rappelé ci-dessus, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré au Produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de la réception des Produits.
MEN STORIES ne garantit pas les vices et non conformités qui n'auraient pas été notifiés dans les conditions susvisées.
Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à MEN STORIES toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les poids, mesures et nombre de colis au départ au départ font foi des quantités livrées.
A défaut de réserves expressément émises par l'Acheteur dans les conditions susvisées les Produits délivrés par MEN STORIES seront réputés conformes en quantité et qualité à la Commande et dépourvus de tout vice apparent.
Article 10 – Clause de réserve de propriété – transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits au profit de l’Acheteur n’est réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. LA TOTALITE DES PRODUITS OBJET DE LA COMMANDE, DEMEURENT DONC LA PROPRIETE ENTIERE ET EXCLUSIVE DE MEN STORIES TANT QUE LES FACTURES EMISES NE SONT PAS PAYEES EN TOTALITE PAR L’ACHETEUR. MEN STORIES peut donc reprendre possession desdits Produits jusqu'au complet paiement du prix par l'Acheteur.
Article 11 - Transfert des risques
Le transfert à l’Acheteur des risques de perte et de détérioration des Produits achetés sera réalisé dès que MEN STORIES aura remis ceux-ci au transporteur pour en assurer la livraison, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la partie qui aura choisi le transporteur.
Il en résulte notamment que les Produits voyagent aux risques et périls de l'Acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables conformément à l’article 10.1 des CGV.
MEN STORIES est donc réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserve. L’Acheteur ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre MEN STORIES en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.
L’Acheteur s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier sur demande de MEN STORIES. A défaut, MEN STORIES serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce justificatif.
Article 12 - Responsabilité du Fournisseur - Garantie
12.1. Les Produits livrés par MEN STORIES bénéficient d'une garantie contractuelle couvrant la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, émettre ses réserves par écrit au le Fournisseur, à l’adresse électronique eshop.menstories@gmail.com :
- s’agissant de l’existence de la non-conformité dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception des Produits ;
- s’agissant de l'existence des vices cachés, dans un délai maximum de 1 mois suivant la date de découverte du vice.
Dans ce mail, l’Acheteur doit, d’une part, indiquer le numéro de la Commande ainsi que la référence du produit concerné et le numéro de lot et, d’autre part, présenter tout élément permettant de justifier le bien-fondé de sa réclamation (photographies du produit concerné, description de la non-conformité ou du vice…).
Dans le cas où la réclamation de l’Acheteur est jugée bien fondée par MEN STORIES, celle-ci envoie à l’Acheteur un produit de remplacement ou lui rembourse l’intégralité du prix de l’article litigieux qui a fait l’objet d’un règlement, dans un délai de 15 (quinze) jours.
Au titre de cette garantie la SEULE OBLIGATION INCOMBANT A MEN STORIES EST LIMITEE AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DES PRODUITS NON CONFORMES OU AFFECTES D'UN VICE, A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE INDEMNISATION.
La garantie ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage ou d’un stockage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués et commercialisés, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation. Toute garantie est également exclue en cas de choc, chute, ou défaut d'entretien ou de conservation de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.
12.2. Dans le processus de vente en ligne, MEN STORIES n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra en toute hypothèse être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données de l’Acheteur, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
MEN STORIES ne garantit en aucun cas que le Site soit accessible en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ni que les services soient exempts de tout défaut ou erreur.
MEN STORIES se réserve la possibilité de procéder à des interruptions de service pour les besoins de l’exécution d’opérations techniques et de maintenance sur le Site ou sur les serveurs qui l’hébergent.
13. Responsabilité
La responsabilité de MEN STORIES ne pourra en aucun cas, quelles que soit la nature et l’étendue du préjudice subi par l’Acheteur, être recherchée au titre des dommages indirects (notamment pertes économiques, baisse de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à la réputation, perte de rentabilité, perte de chance ou de bénéfices escomptés, conséquences financières des actions intentées par des tiers, etc…).
EN TOUTE HYPOTHESE, LA RESPONSABILITE DE MEN STORIES ,QUELLES QUE SOIENT LA NATURE ET L’ETENDUE DU PREJUDICE ALLEGUE PAR L’ACHETEUR NE POURRA ETRE SUPERIEURE AU PRIX HT DU PRODUIT A L’ORIGINE DE SA RESPONSABILITE.
Article 14 : Propriété intellectuelle
MEN STORIES et ses éventuels partenaires sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site www.men-stories.com/ et aux contenus présents sur celui-ci, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative : la marque MEN STORIES, le logiciel, la base de données élaborée par MEN STORIES, les méthodes employées pour le recoupement, la classification, et la présentation des Produits, les textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le Site.
MEN STORIES conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle susmentionnés qui ne peuvent être communiqués ni exploités par l’Acheteur sans son autorisation écrite.
Article 15 : Données à caractère personnel
MEN STORIES est amené à collecter et à traiter des données personnelles afférentes aux utilisateurs de son Site.
MEN STORIES s’engage, s’agissant de la collecte et du traitement de données, à respecter les lois et règlements applicables, notamment les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles et les droits des Acheteurs en matière de protection des données à caractère personnel sont précisés au sein de la « Charte de Confidentialité » consultable en suivant ce lien.
Article 16 : Résolution pour inexécution
En cas d’inexécution suffisamment grave de ses engagements contractuels par l’une des Parties, la Partie victime de la défaillance pourra notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 1 mois après l’envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties. Le cas échéant, la partie empêchée préviendra l’autre partie par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24/48 heures de la date de survenance des événements, le contrat étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement et jusqu’à sa disparition. Si l’événement de force majeure est définitif ou dure plus de 90 jours, le contrat pourra être résolu par l’une ou l’autre des Parties, sans indemnité de part ni d’autre, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 17 : Règlement des litiges
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par message depuis le compte client de l’Acheteur, par mail à l’adresse électronique eshop.menstories@gmail.com ou par téléphone au numéro 0442727769
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT ET LES ACCORDS QUI EN DECOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESOLUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE.